Lettre ouverte au Ministre de la Santé : juillet 2006

 «  Monsieur le Ministre de la Santé.

N’ayant pas été invité à la réunion de Revigny sur Ornain au cours de laquelle vous deviez rencontrer les professionnels de santé libéraux, je vous prie de trouver dans cette lettre ouverte les questions qu’il m’aurait été agréable de vous poser.

Déficit de la Sécurité Sociale.

L’un de vos prédécesseurs, Monsieur Mattei, avait utilisé le Tarif Forfaitaire de Responsabilité pour une quinzaine de produits. Traduisons simplement : le médecin prescrit un médicament, et si le ministre a décrété le TFR pour ce médicament, la Sécurité Sociale rembourse sur la base du médicament identique le moins cher, et ce peut être un générique. La généralisation de ce TFR à l’ensemble des médicaments rapporterait des centaines de millions d’euros sans aucun préjudice pour les patients. Pourquoi préférez-vous donner des primes aux officines au titre de la libre substitution en générique et faire pression sur les prescripteurs pour les inciter à prescrire les dits génériques quand un simple décret de votre part suffirait à régler définitivement ce problème ? Faut-il souligner que  la réplique habituelle des laboratoires pharmaceutiques face à l’instauration d’un TFR consiste à se dépêcher d’aligner leurs prix sur celui du générique le moins cher pour ne pas perdre de parts de marché. Le lobby de l’industrie pharmaceutique serait il aussi puissant ? Vos conseillers manqueraient ils de « neutralité » en cette matière ?

Fiscalité.

 Vos députés viennent de voter une loi qui se veut incitative pour les jeunes médecins peu enclins à s’installer dans les zones rurales dites blanches. Celle-ci comporte des dispositions fiscales. Mais voilà, à ce jour, personne ne sait lire la loi. Le Conseil de l’Ordre des Médecins, les services de la Préfecture, nos syndicats : personne ne sait comment interpréter ce texte. Une suggestion, Monsieur le Ministre : proposez à votre Premier Ministre qui veut simplifier la fiscalité, mais qui la rend plus complexe encore, de faire simple en proposant des lois lisibles et compréhensibles par le citoyen à qui elles s’appliquent. Nul n’est sensé ignorer la loi, à condition qu’elle soit écrite en un français accessible au plus grand nombre.

Permanence des soins.

La réglementation ne peut être à géométrie variable, en ce qui concerne le droit des personnes, fussent elles des professionnels. Or Monsieur le Ministre ce n’est pas le cas en France. Le médecin généraliste de nos grandes villes dort sur ses deux oreilles toutes les nuits de l’année. Dans certains départements, comme les Ardennes, la garde s’arrête à minuit et le Samu prend le relais. En Meuse des médecins ruraux continuent d’être systématiquement réquisitionnés par l’Autorité Publique. L’Etat méprise le volontariat qu’il a pourtant lui-même inscrit dans le nouveau code de déontologie. Ainsi le médecin peut être volontaire pour faire des gardes ou ne pas en faire à Paris, Lyon ou Marseille mais sûrement pas dans la Meuse profonde. J’avais proposé une mutualisation départementale de la permanence des soins en 2005 pour résoudre ce problème dans l’intérêt des professionnels et des patients. L’Autorité Publique et la CPAM m’avait répondu : « tout à fait impossible, c’est illégal ! ». Je viens d’apprendre que dans le département du Calvados, la garde est mutualisée ! N’êtes vous pas, Monsieur le Ministre, le garant de l’égalité des citoyens, face au droit, celui du patient, d’être soigné en toutes circonstances, et celui des professionnels, d’être traités équitablement et à dormir quand il le faut ?

J’aurais eu bien d’autres questions à vous poser, Monsieur le Ministre, mais gageons que l’avenir plus propice m’en donnera un jour l’occasion.

Croyez Monsieur le Ministre, en mes sentiments très républicains. 

Docteur Jean-Marie Cousin, médecin généraliste à Fresnes en Woëvre, président de la Coordination Meusienne des Praticiens Libéraux»